Patent Pledge

Patent Pledge

En tant que chef de file du cloud européen avec une présence mondiale, OVHcloud est intimement convaincu de l’importance d’un cloud ouvert et souverain ainsi que de la place de l’Open Source dans cette stratégie. Conformément à ses valeurs de confiance et de collaboration, ainsi qu’à son engagement en faveur de l’interopérabilité et de la réversibilité, OVHcloud soutient les communautés Open Source et y contribue car elles font partie intégrante de son écosystème.  Cette conviction, véritable culture d’entreprise, se renforce et s’affirme par le biais de la déclaration qui suit.

Patent OVHcloud

Dans un contexte de fort déploiement à l’international qui s’associe à une intensification de la menace de brevets logiciels et patents trolls, OVHcloud n’a eu d’autre choix que de progressivement se doter de son propre portefeuille de brevets liés aux logiciels (dits « Brevets Logiciels ») que nous entendons développer dans une optique purement défensive. Notre objectif est de protéger OVHcloud des risques que représentent les brevets logiciels dans le domaine du cloud et, plus largement, de décourager toute agression dans le périmètre Open Source sur la base de brevets logiciels.

Afin d’appuyer notre stratégie d’open innovation, nous avons également pris d’autres initiatives, à l’image de notre récente adhésion à l’Open Invention Network (OIN), la plus grande communauté de non-agression par brevet de l'histoire, qui soutient la liberté d'action dans Linux comme élément clé du logiciel libre ; ou encore notre participation au projet GaiaX, dont l’un des objectifs est de garantir des standards d’interopérabilité pour ne pas contraindre les utilisateurs à devoir garder le même fournisseur.
Nous continuerons d’envisager toute autre initiative permettant de protéger nos valeurs et notre écosystème.

Nous souhaitons clarifier notre démarche en matière de brevets, celle-ci pouvant susciter des interrogations légitimes de la part de la communauté, afin de la rendre intelligible et transparente pour tous. Cette déclaration, qui engage irrévocablement OVHcloud dès sa publication et pour le monde entier, sera mise à jour au fur et à mesure de la structuration de notre action en faveur de l’Open Source, et a minima tous les 3 ans, sans pouvoir revenir sur les droits précédemment concédés.

Notre déclaration :

Lorsque nous diffusons des Logiciels Open Source, OVHcloud s’engage à n’utiliser que des Licences Open Source qui participent à limiter le risque que présentent les brevets logiciels (en premier lieu les licences Apache 2.0, Eclipse Public License 2.0 et GNU General Public License 3.0). À ce titre, et sous condition du bon respect de la Licence Open Source associée, les Brevets Logiciels ne seront pas opposés à l’encontre de toute personne, physique ou morale, exploitant un Logiciel Open Source diffusé par OVHcloud.

En outre, OVHcloud s’engage à ne pas opposer les Brevets Logiciels qu’il détient à 100 % à l’encontre de toute personne ou entité qui développerait, distribuerait, utiliserait ou vendrait un service en s’appuyant sur un Projet Communautaire Open Source. Néanmoins, OVHcloud se réserve le droit de résilier cet engagement pour se protéger, protéger ses affiliés ou le Projet Communautaire Open Source à l’égard de tout bénéficiaire qui intenterait une action en justice ou toute autre procédure judiciaire à l’encontre des droits de Propriété Intellectuelle d’OVHcloud ou d’un Projet Communautaire Open Source.
OVHcloud ne peut cependant garantir que les technologies couvertes par ses brevets ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et décline toute garantie quant à la validité ou l'applicabilité de ses brevets.

Définition :

« Licence Open Source » désigne toute licence conforme aux critères définis par la Free Software Foundation ou/et toute licence conforme aux principes définis par l’Open Source Initiative telles que listées sur https://spdx.org/licenses/.

« Logiciel Open Source » désigne tout logiciel (incluant le programme d’ordinateur, le matériel de conception préparatoire, le code source, le code objet et le code exécutable de ce programme d’ordinateur ainsi que tous les éléments nécessaires à sa prise en main) mis à disposition conformément à une Licence Open Source.

« Brevets Logiciels » désigne tous les brevets détenus par OVHcloud concernant des inventions mises en œuvre par ordinateur, tels que listés en annexe.

« Projet Communautaire Open Source » désigne tout Logiciel Open Source publiquement et intégralement disponible en ligne dans sa dernière version.

Annexe 1 : FAQ

Quels sont les brevets objet de la présente déclaration ?

Tous les brevets logiciels détenus à 100% par OVHcloud tels que listés en Annexe 2.

OVHcloud est-elle la seule société à articuler Open Source et ces brevets de la sorte ?

Non, bien entendu, même si toutes les organisations ne sont pas engagées de la même manière en matière de brevets et d’Open Source. Nos pratiques se rapprochent ainsi des actions réalisées de longue date par des acteurs comme RedHat, IBM, Mozilla, Google et bien d’autres.

Si vous ne croyez pas aux brevets logiciels, pourquoi ne pas plutôt les invalider ?

La réforme des brevets est un projet à long terme, sans garantie de succès. OVHcloud a besoin d’une stratégie qui soit la meilleure pour son environnement actuel. Mais ces objectifs ne sont pas en conflit, et nous accueillons favorablement une véritable solution de réforme des brevets à long terme.

Si j’utilise un développement OVHcloud en open source disponible sur GitHub, ai-je à me soucier d’éventuels brevets ?

Non. Tant que le développeur respecte les termes de la licence Open Source, il bénéficie d’une licence sur un éventuel brevet lié à ce développement.

Que vient ajouter le Patent Pledge si les sources du développement sont déjà en open source ?

Le Patent Pledge permet aux développeurs d’utiliser la méthode ou le protocole protégé par le brevet tout en conservant leur liberté de le développer à leur manière.

Qu’adviendra-t-il pour les développements qui auront bénéficié du Patent Pledge si OVHcloud décidait de mettre un terme à cet engagement ?

Comme en cas de changement de licence, par exemple, OVHcloud ne pourra ni revenir en arrière ni attaquer une solution utilisant un brevet logiciel visé par le Patent Pledge et développée lorsque celui-ci était en vigueur.

Annexe 2 : Liste des Brevets Logiciels

Title Country Patent Application - Number Blog article
METHOD AND SYSTEM FOR DEFINING A WEB SITE DEVELOPMENT STRATEGY US 16/030,445  
METHODS AND SYSTEMS FOR DEFENDING AN INFRASTRUCTURE AGAINST A DISTRIBUTED DENIAL OF SERVICE ATTACK EP 18315013.5  
SYSTEMS AND METHODS FOR DEVICE MIGRATION EP 18315018.4  
METHOD FOR IMPROVED AUTOMATED SOFTWARE UPDATE UPON DEPLOYMENT OF A NETWORKING APPARATUS EP 18315023.4  
SYSTEMS AND METHODS FOR OPERATING A NETWORKING DEVICE EP 18315022.6  
SYSTEMS AND METHODS FOR OPERATING A NETWORKING DEVICE EP 18315024.2  
METHOD AND SYSTEM FOR PROVIDING SERVICE REDUNDANCY BETWEEN A MASTER SERVER AND A SLAVE SERVER EP 18315021.8  
SYSTEMS AND METHODS FOR APPLYING A CONFIGURATION EP 18315025.9  
SYSTEMS AND METHODS FOR CONNECTION MANAGEMENT EP 18315038.2  
METHOD AND DATA PACKET CLEANING SYSTEM FOR SCREENING DATA PACKETS RECEIVED AT A SERVICE INFRASTRUCTURE EP 18315043.2  
METHOD FOR ATTRACTING USERS TO A WEB PAGE AND SERVER IMPLEMENTING THE METHOD US 16/244,494  
SYSTEMS AND METHODS FOR CONFIGURING VIRTUAL NETWORKS EP 18315045.7  
SERVICE INFRASTRUCTURE AND METHODS OF PREDICTING AND DETECTING POTENTIAL ANOMALIES AT THE SERVICE INFRASTRUCTURE EP 18315048.1  
SYSTEMS AND METHODS FOR NETWORK MANAGEMENT EP 19315009.1  
SYSTEMS AND METHODS FOR OPERATING A DATA CENTER BASED ON A GENERATED MACHINE LEARNING PIPELINE EP 19315010.9  
METHOD OF DEPLOYING A NETWORK CONFIGURATION IN A DATACENTER HAVING A POINT OF PRESENCE EP 19315011.7  
METHOD OF AND SYSTEM FOR CLUSTERING SEARCH QUERIES (Priority only) US 16/518,170  
METHOD AND SYSTEM FOR SUPERVISING A HEALTH OF A SERVER INFRASTRUCTURE EP 19315028.1 https://www.ovh.com/blog/alerting-based-on-ipmi-data-collection/
SELF-ENCRYPTING FLASH DRIVE US 14/191,687  
SELF-ENCRYPTING FLASH DRIVE US 15/077,106  
HIERARCHICAL FLASH TRANSLATION LAYER US 14/067,015  
MAGNETIC RANDOM ACCESS MEMORY JOURNAL US 14/065,641  
MAGNETIC RANDOM ACCESS MEMORY JOURNAL FOR MULTI-LEVEL CELL FLASH MEMORY US 14/065,589  
LOCK-FREE RAID IMPLEMENTATION IN MULTI-QUEUE ARCHITECTURE US 15/494,601  
LOCK-FREE RAID IMPLEMENTATION IN MULTI-QUEUE ARCHITECTURE US 16/163,236  
LOCK-FREE DATAPATH DESIGN FOR EFFICIENT PARALLEL PROCESSING STORAGE ARRAY IMPLEMENTATION US 15/600,405  
PCIE SWITCH WITH DATA AND CONTROL PATH SYSTOLIC ARRAY US 15/494,606  
PCIE SWITCH WITH DATA AND CONTROL PATH SYSTOLIC ARRAY US 16/288,924  
REMOTE VIRTUAL ENDPOINT IN A SYSTOLIC ARRAY US 15/844,487  
HIGH PERFORMANCE RAID OPERATIONS OFFLOAD WITH MINIMIZED LOCAL BUFFERING US 15/844,501  
GALOIS FIELD PIPELINED MULTIPLIER WITH POLYNOMIAL AND BETA INPUT PASSING SCHEME US 15/836,491  
AUTO ZERO COPY APPLIED TO A COMPUTE ELEMENT WITHIN A SYSTOLIC ARRAY US 15/844,505  
SYSTEM MEMORY CONTROLLER WITH ATOMIC OPERATIONS US 15/849,537  
SYSTEMS AND METHODS FOR ACCESSING NON-VOLATILE MEMORY AND WRITE ACCELERATION CACHE US 16/294,028  
Distributed State Machine for High Availability of Non-Volatile Memory in Cluster Based Computing Systems US 16/395,738  
Target Optimized Auto Provisioning of Storage in a Discoverable Storage Network US 16/565,889  
FLEXIBLE RAID DRIVE GROUPING BASED ON PERFORMANCE US 16/703,617  
EXTENT BASED RAID ENCODING US 16/703,620  
Elastic Scaling in a Storage Network Environment US 16/697,626