Sécurité juridique et confidentialité

Lorsque vous utilisez les services OVHcloud, nous vous proposons d'héberger vos données à caractère personnel exclusivement au sein de l'Union européenne (UE), vous permettant ainsi de bénéficier d'une protection contre l'application de lois extraterritoriales de pays tiers.

Toutefois, nos clients peuvent également choisir de traiter des données à caractère personnel sur les infrastructures OVHcloud situées en dehors de l'UE ou de l'espace économique européen (EEE), comme en Inde, en Australie ou à Singapour.

OVHcloud veille à ce que ses systèmes informatiques, entités juridiques et politiques internes soient conformes aux lois de chaque pays où les données de ses clients sont hébergées.

En complément de cet engagement, OVHcloud a conclu des clauses contractuelles types avec chacune de ses filiales afin de garantir à ses clients que le traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE et de l’EEE est couvert par des mesures techniques et opérationnelles offrant une protection équivalente à celle du RGPD.

Cependant, OVHcloud rappelle à ses clients qu’il leur appartient, avant tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE ou de l’EEE, de réaliser les analyses juridiques nécessaires pour s’assurer de la légalité des données.

Ci-dessous figure une liste non exhaustive des principaux textes applicables en matière de protection des données à caractère personnel dans les pays tiers où OVHcloud dispose d’infrastructures d’hébergement de données.

• Union européenne
• Australie
• Canada
• Inde
• Maroc
• Royaume-Uni
• Sénégal
• Singapour
• Tunisie