Conformité pour le secteur financier - PSEE

Nos solutions pour les opérateurs de services financiers

Conformité pour les opérateurs de services financiers en Europe

Les services cloud permettent aux opérateurs de services financiers européens de bénéficier d'infrastructures et de plateformes offrant une haute disponibilité, d'intégrité, de portabilité et de confidentialité des données. Afin de prendre en compte cette évolution des usages, les régulateurs du secteur financier en Europe ont mis en place de nouvelles normes permettant d'apporter des garanties supplémentaires en termes de sécurité, de résilience et de réversibilité pour les fournisseurs cloud opérants pour les acteurs du secteur.

EBA Outsourcing Guidelines (Europe)

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA en anglais) a publié des lignes directrices relatives à la gestion de contrats d'externalisation. En vigueur depuis septembre 2019, elles affectent les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements de paiement et les fintech. Elles permettent d’assurer la mise en œuvre une politique d'externalisation avec une approche de contrôle centralisée.

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ACPR PSEE (France)

Les prestations de services essentiels externalisés (PSEE) sont réglementées par l'Autorité Française de Contrôle Prudentiel et de Résolution, rattachée à la Banque de France. Les services cloud utilisés par les acteurs du secteur financier entrent dans cette catégorie, permettant aux institutions financières de réduire les coûts et les risques, tout en améliorant la qualité et la flexibilité de leurs services.

Conformité multi-locale

OVHcloud met en place une politique d’extension de sa politique de conformité vis-à-vis des opérateurs de services financiers sur l’ensemble des géographies où la société opère des services, et en premier lieu en Europe. L’état d’avancement est variable selon les territoires, nous vous recommandons de prendre contact avec votre représentant commercial dans le cas où vous auriez des demandes spécifiques.

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Niveau de support Business

Prérequis pour les opérateurs de services financiers

La souscription à un service OVHcloud conforme aux réglementations de l'EBA ou de l'ACPR (PSEE) nécessite que le client ait au préalable souscrit un niveau de support Business ou Enterprise pour le service correspondant, et accepté l'annexe contractuelle « OVHcloud Financial Addendum » spécifique pour ce secteur. Veuillez contacter notre service commercial.

Services additionels

Attestations de certificats et rapports

Sur demande, nos clients peuvent avoir accès à nos attestations de rapports et de certificats. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, obtenir des documents relatifs à nos certifications et attestations.

Audits sur site

Nous autorisons exclusivement les audits réalisés par des tiers dans un but de certification ou d'attestation de l'ensemble des parties intéressées. Contactez notre service commercial pour accéder à ce type de services.